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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 22 mai 2025, n° 24/05378 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05378 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
_____________________
MINUTE N° :
AUDIENCE DU : 22 Mai 2025
DOSSIER : N° RG 24/05378 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MBQR
AFFAIRE : [N] / [M]
CH1.3 JAF
ORDONNANCE DE DESISTEMENT 22 Mai 2025
DEMANDEUR
Madame [C] [N] épouse [M]
née le 07 Décembre 1984 à AIN M’LILA (ALGERIE)
15 Bd des Frères Desaire 38170 SEYSSINET PARISET
représentée par Me Julie BRUYERE, avocat au barreau de GRENOBLE, vestiaire :
DEFENDEUR
Monsieur [X] [M]
né le 16 Août 1977 à LA TRONCHE
15 Bd des Frères Desaire
38170 SEYSSINET PARISET
représenté par Me Michaël ZAIEM, substitué par Maître TRIQUET-DUMOULIN, avocats au barreau de GRENOBLE,
PROCEDURE
Par exploit du commissaire de justice en date du 09 octobre 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [M] en divorce devant le juge aux affaires familiales de céans.
Par conclusions transmises par RPVA en date du 20 mai 2025, Me Julie BRUYERE, avocat de Madame [N], a indiqué que sa cliente se désistait de sa demande.
A l’audience, Maître BRUYERE se rapporte à ses conclusions de désistement ;
Maître TRIQUET-DUMOULIN dans les intérêts de Monsieur [M], a déclaré accepté le désistement et a demandé le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement parfait et d’accorder l’aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [M].
EN CONSEQUENCE
Nous, Joëlle TIZON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laetitia MASNADA, Greffier,
AUDIENCE DU : 22 Mai 2025
DOSSIER : N° RG 24/05378 – N° Portalis DBYH-W-B7I-MBQR
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement de la présente procédure.
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
ACCORDONS l’aide juridictionnelle provisoire à Monsieur [X] [M].
DISONS que les dépens, s’il en est, resteront à la charge de Madame [C] [N].
DISONS que les dépens seront recouvrés, le cas échéant, conformément aux dispositions de la loi du 10 Juillet 1991 relative à l’aide juridique ;
LE GREFFIER, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Laetitia MASNADA Joëlle TIZON
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