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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 10 nov. 2025, n° 25/03854 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03854 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/03854 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MRAG
Copies certifiées conformes
délivrées le : 10 Novembre 2025
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 10 NOVEMBRE 2025
AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMBRE 2025
Tenue sous la Présidence de M. Fabien QUEAU, magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Marie-Caroline BILLON RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI, avocat au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
Madame [D] [V] épouse [P]
née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 4] (TURQUIE)
demeurant [Adresse 3]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 20 Juin 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Ouarda KALAI Fabien QUEAU
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