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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 3e ch. 3e sect., 11 mars 2026, n° 25/12527 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/12527 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | DEEZER, S.A.S. VANDELAY INDUSTRIES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Le :
copies certifiées conformes
délivrées à :
— Me [Z] CHERQUI # C1212
— Me Stéphanie BERLAND #R0207
■
3ème chambre
3ème section
N° RG 25/12527
N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJC
N° MINUTE :
Assignation du :
17 juin 2024
DÉSISTEMENT
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 11 mars 2026
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [O]
14, rue de Verneuil
75007 PARIS
S.A.S. VANDELAY INDUSTRIES
13 rue du Moulin Vasles
45300 YEVRES-LA-VILLE
représentés par Maître Stéphane CHERQUI de l’A.A.R.P.I TWELVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire # C1212
DEFENDERESSE
S.A. DEEZER
24, rue de Calais
75009 PARIS
représentée par Maître Stéphanie BERLAND de l’A.A.R.P.I STEERING LEGAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0207
Décision du 11 mars 2026
3ème chambre 3ème section
N° RG 25/12527- N° Portalis 352J-W-B7J-DBCJC
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Jean-Christophe GAYET, premier vice-président adjoint,
assisté de Stanleen JABOL, greffière ;
ORDONNANCE
Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe
Contradictoire
En premier ressort
PROCÉDURE :
Monsieur [Z] [O] et la société VANDELAY INDUSTRIES ont fait assigner la société DEEZER devant ce tribunal en contrefaçon de droits d’auteur par acte de commissaire de justice du 17 juin 2024.
L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 26 septembre 2024 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.
Par des conclusions notifiées par voie électronique le 22 janvier 2026, Monsieur [Z] [O] et la société VANDELAY INDUSTRIES ont sollicité le rétablissement de l’affaire radiée le 26 juin 2025 et a déclaré se désister de l’action et de l’instance engagées le 17 juin 2024 à l’encontre de la société DEEZER.
La société DEEZER n’avait présenté aucune défense au fond ni fin de non recevoir.
MOTIFS
Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [O] et la société VANDELAY INDUSTRIES et de laisser à leur charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
PAR CES MOTIFS,
Le juge de la mise en état,
Constate le désistement d’instance et d’action de Monsieur [Z] [O] et la société VANDELAY INDUSTRIES ;
Déclare parfait ce désistement ;
Constate l’extinction de l’instance enregistrée sous le n° 25/12527 et le dessaisissement de la juridiction ;
Condamne Monsieur [Z] [O] et la société VANDELAY INDUSTRIES aux frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.
Faite et rendue à Paris le 11 mars 2026
La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Jean-Christophe GAYET
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