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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 26 janv. 2026, n° 25/06284 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06284 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE GRENOBLE
Ch4.3 JCP
N° RG 25/06284 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MXIG
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 26 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme Mélinda RIBON, Greffier, en présence de Mme [F] [S], greffière stagiaire ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT, dont le siège social est sis 203 à 205 Rue Carnot – 94138 FONTENAY SOUS BOIS CEDEX
représentée par Maître Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDERESSE
Madame [R] [J] épouse [P] [T]
née le 18 Janvier 1964 à LYON 4, demeurant 615 Chemin de la Charrière – 38470 BEAULIEU
non comparante
A l’audience de ce jour, le conseil de la S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT déclare se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’assignation en date du 31 Octobre 2025 et reçu au greffe le 18 novembre 2025, à l’encontre de Madame [R] [J] épouse [P] [T].
Madame [R] [J] épouse [P] [T] n’a pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance et à l’action ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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