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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 16 oct. 2025, n° 22/00824 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00824 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 2]
[Adresse 4]
[Localité 3]
AFFAIRE N° : N° RG 22/00824 – N° Portalis DBZI-W-B7G-ED54
Minute N° : 25/00463
DU : 16 Octobre 2025
Monsieur [V] [P]
C /
Monsieur [I] [C]
Le :
Expédition délivrée à :
—
—
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Pierre-yves MATEL, avocat au barreau de VANNES substitué par Me Pierre-alexandre LE MOING, avocat au barreau de VANNES
à :
Monsieur [I] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocats au barreau de RENNES substituée par Maître Benoît MARTIN de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
La partie demanderesse déclare se désister de l’instance ;
La partie défenderesse a accepté le désistement de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS :
Constate l’extinction de l’instance par suite du désistement.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2025.
Le greffier, Le président,
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