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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 27 févr. 2026, n° 21/01273 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/01273 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour faute |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF MB
N° RG 21/01273 – N° Portalis DBYH-W-B7F-KBEY
Affaire :
[F]
c/
[C]
[D]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [T], [H] [F] épouse [C]
née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] DU SUD)
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Charlotte DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [P] [C]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 2]
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3]
représenté par Me Federico STEINMANN, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
Ch1.3 JAF MB 27/02/2026
N° RG 21/01273 – N° Portalis DBYH-W-B7F-KBEY
À l’audience de mise en état du 19 Décembre 2025, Joëlle TIZON, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales président l’audience, assistée de Mélissa PATEREK, Greffier, a renvoyé le prononcé de la décision au 27 Février 2026, date à laquelle il a été statué en ses termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
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