TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE GRENOBLE

Ch4.3 JCP

N° RG 25/06714 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MYU5

JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 FEVRIER 2026

Tenue sous la Présidence de Madame Alice DE LAFFOREST, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de Grenoble,

Assistée de Madame Mélinda RIBON, Greffier ;

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [P] [I]

né le 21 Août 1981 à SAINT MARTIN D’HERES (38), demeurant 8 Impasse du Rond Point – 69210 SAVIGNY

non comparant

ET :

DEFENDEUR

Monsieur [L] [G] [X]

né le 21 Octobre 1994 à ECHIROLLES (38), demeurant 189 Cours de la Libération – 38100 GRENOBLE

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 27 Novembre 2025, Monsieur [P] [I] a assigné Monsieur [L] [G] [X] devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire pour l’audience du 03 Février 2026;

Que Monsieur [P] [I] n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner Monsieur [L] [G] [X] ;

Que Monsieur [P] [I] n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement ;

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

Le Greffier Le Juge des contentieux

de la protection