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Tribunal Judiciaire de Grenoble, 6e chambre civile, 15 mai 2026, n° 23/06351
TJ Grenoble 15 mai 2026

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Sur la décision

Référence :
TJ Grenoble, 6e ch. civ., 15 mai 2026, n° 23/06351
Numéro(s) : 23/06351
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 14 juin 2026
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Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
son syndic en exercice la SAS [ G ] [ J ], Société AVIVA ASSURANCES assureur de Monsieur [ X ] [ O ] selon police 72520247, Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la résidence « [ Adresse 1 ] »

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

6ème chambre civile

N° RG 23/06351 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LQDD

N°

Copie

délivrée

à

Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV

Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET

Maître Véronique BIMET de la SELARL FESSLER & ASSOCIES

Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA

Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES

Me Emmanuelle PHILIPPOT

Me Floris RAHIN

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Le 02 Juin 2026

ENTRE :

DEMANDERESSE

Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] » représenté par son syndic en exercice la SAS [G] [J], dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]/FRANCE

représentée par Maître Véronique BIMET de la SELARL FESSLER & ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DÉFENDEURS

Monsieur [X] [O] copropriétaire non occupant d’un local commercial sis au rez-de-chaussée de l’immeuble « [Adresse 4] » et de la cave n°2, domicilié : chez , [Adresse 5]/FRANCE

représenté par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE

Société AVIVA ASSURANCES assureur de Monsieur [X] [O] selon police n°72520247, dont le siège social est sis [Adresse 6]/FRANCE

représentée par Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV, avocats au barreau de GRENOBLE

S.A. GENERALI IARD assureur de la SARL CALYPSO, dont le siège social est sis [Adresse 7]/FRANCE

représentée par Maître Laurent FAVET de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocats au barreau de GRENOBLE

S.A.S.U. SATM, dont le siège social est sis [Adresse 8]/[Adresse 9]

représentée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A. MMA IARD es qualité d’assureur de la société SATM, dont le siège social est sis [Adresse 10]/FRANCE

représentée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société SATM, dont le siège social est sis [Adresse 10]/FRANCE

représentée par Me Floris RAHIN, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A.S. CARFUEL, dont le siège social est sis [Adresse 11] FRANCE

représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE

S.A. AXA France IARD en sa qualité d’assureur de la SAS CARFUEL, dont le siège social est sis [Adresse 12]/FRANCE

représentée par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE

Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE venant aux droits de la Société ACE EUROPE, en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 4] », dont le siège social est sis [Adresse 13]/FRANCE

défaillante

Monsieur [A] [Y], domicilié [Adresse 14]/FRANCE

représenté par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

Madame [Z] [H], domiciliée [Adresse 15]/FRANCE

représentée par Maître Laurence TRIQUET-DUMOULIN de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA– AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de GRENOBLE

Madame [Q] [L] occupante d’un appartement au dernier étage de l’immeuble « [Adresse 4] » et de la cave n°5, domiciliée [Adresse 15]/FRANCE

représentée par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE

Monsieur [D] [L] occupant d’un appartement au dernier étage de l’immeuble « [Adresse 4] » et de la cave n°5, domiciliée [Adresse 4] à [Localité 2], demeurant [Adresse 15]/FRANCE

représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE

Monsieur [M] [S] occupant d’un appartement au premier étage de l’immeuble « [Adresse 4] » et des caves n°1 et 3, domicilié [Adresse 4] à [Localité 2], demeurant [Adresse 16] [Localité 1]/FRANCE

défaillant

Monsieur [M] [B] copropriétaire non occupant de la cave n°6, domicilié [Adresse 3]/FRANCE

représenté par Maître Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats au barreau de GRENOBLE

Monsieur [M] [T] copropriétaire non occupant de la cave n°4, domicilié [Adresse 17] / FRANCE

représenté par Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA, avocats au barreau de GRENOBLE

Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier,

Le demandeur déclare se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 25 Octobre 2023, à l’encontre des défendeurs.

Les défendeurs constitués ne s’opposent pas à ce désistement.

Il convient donc de donner acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/06351 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LQDD.

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,

Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

DONNONS acte au demandeur de son désistement d’instance et d’action.

ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/06351 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LQDD.

DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat

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  1. Code de procédure civile
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