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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 2 inferieur a 10000 eur, 4 mai 2026, n° 26/01058 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.2 Inférieur à 10000 €
N° RG 26/01058 – N° Portalis DBYH-W-B7K-M5EK
Copies certifiées conformes
délivrées le : 04 Mai 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 04 MAI 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 MAI 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier, en présence de Mme [P] [J], Greffier stagiaire ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE ARCADIE ET [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 1] – Et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice l’agence immobilière CABINET HEURTIER
représentée par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [H] [D] [W] [O]
né le 21 Mars 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
non comparant
Madame [B] [N]
née le 12 Juin 1979 à ITALIE, demeurant [Adresse 3]
non comparante
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 15 Janvier 2026, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
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