Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 2 jaf, 10 mars 2026, n° 24/04326 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04326 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 24 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.2 JAF
N° RG 24/04326 – N° Portalis DBYH-W-B7I-L7KQ
Affaire :
[R]
c/
[D]
[Y]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 10 MARS 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [B] [R] épouse [D]
née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1]
de nationalité Française
, demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Johanna ALFONSO, avocat au barreau de GRENOBLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-2024-8460 du 12/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [N] [D]
né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 3] (TURQUIE)
de nationalité Turque
, demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
D’AUTRE PART
Ch1.2 JAF
N° RG 24/04326 – N° Portalis DBYH-W-B7I-L7KQ
À l’audience non publique du 09 décembre 2025, Aurélie FINE, Juge Juge aux affaires familiales, présidant l’audience, assistée de Sabine BOFILL, Greffière, a renvoyé le prononcé de sa décision au 10 Mars 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
Vu les dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, en vertu desquelles l’exposé des prétentions respectives des parties et leurs moyens peut revêtir la forme d’un visa des conclusions des parties avec l’indication de leur date ;
Vu l’assignation délivrée le 19 août 2024 ;
Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 08 avril 2025 ;
Vu les moyens et demandes formulés par Madame [B] [R] aux termes de ses dernières conclusions du 12 octobre 2025, signifiées à Monsieur [N] [D] le 29 octobre 2025 ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 décembre 2025 ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrainte ·
- Signification ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Opposition ·
- Jugement ·
- Mise à disposition ·
- Assesseur ·
- Courriel
- Contrats ·
- Restitution ·
- Résolution ·
- Laine ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Inexécution contractuelle ·
- Menuiserie ·
- Expert ·
- Montant
- Fonds de garantie ·
- Assurances obligatoires ·
- Euro ·
- Victime ·
- Préjudice esthétique ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Titre ·
- Fond ·
- Droite ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Consentement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Établissement ·
- Adresses ·
- Surveillance ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Copie ·
- Ordonnance
- Syndicat ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Transport ·
- Mise en état ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Défaillant ·
- Régie ·
- Tribunal judiciaire
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Protection
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Notaire ·
- Indivision ·
- Partage amiable ·
- Liquidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Juge ·
- Désignation ·
- Échec ·
- Biens
- Halles ·
- Radiation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Site ·
- Protection ·
- Rôle ·
- Avocat ·
- Transaction
- Crédit agricole ·
- Dépassement ·
- Consommation ·
- Intérêt ·
- Solde ·
- Protection ·
- Compte ·
- Déchéance ·
- Commissaire de justice ·
- Offre de crédit
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Ouvrage ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Réception ·
- Motif légitime ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis
- Saisie-attribution ·
- Investissement ·
- Renonciation ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Sociétés ·
- Banque privée ·
- Exécution ·
- Intérêt
- Commandement ·
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Expulsion ·
- Adjudication ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Formule exécutoire ·
- Bail ·
- Jugement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.