Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ La Rochelle, jericho civil, 27 avr. 2026, n° 25/03456 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03456 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
[Adresse 1]
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 27 AVRIL 2026
DOSSIER : N° RG 25/03456 – N° Portalis DBXC-W-B7J-FSCV
AFFAIRE : [T] [I] [H] [K] [Q] C/ [N] [E] [R] [V]
MINUTE :
COMPOSITION DU TRIBUNAL
CCC le
aux parties
PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [T] [I] [H] [K] [Q]
né le 31 Juillet 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2]
non comparant non représenté
DEFENDERESSE
Madame [N] [E] [R] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparante non représentée
***
Débats tenus à l’audience du 27 Avril 2026
Jugement prononcé à l’audience du 27 Avril 2026, par mise à disposition au greffe.
***
EXPOSE DU LITIGE :
Par requête reçue le 21Novembre 2025, Monsieur [T] [Q] a saisi la juridiction.
Par courriel en date du 2 avril 2026, Monsieur [T] [Q] déclare se désister de l’instance.
Madame [N] [E] [R] [V] n’est pas comparante, son absence emporte acceptation implicite du désistement.
SUR CE :
Vu les articles 385 et 397 du code de procédure civile,
Il y a lieu de constater l’extinction de l’instance par suite du désistement de Monsieur [T] [Q].
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,
Constate le désistement de l’instance de Monsieur [T] [Q] ;
Constate l’extinction de l’instance, et le dessaisissement du tribunal ;
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [T] [Q].
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection et par Anne-Lise VOYER, Greffière.
Le Greffier, La Juge,
A. L. VOYER A. FOULQUIER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Métropole ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Tchécoslovaquie ·
- Clause
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Résidence ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Partage ·
- Education ·
- Père ·
- Mère
- Banque ·
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Intérêt ·
- Droit de rétractation ·
- Prêt ·
- Offre ·
- Formulaire ·
- Capital
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Vacances ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Parents ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Accord ·
- Date
- Tribunal judiciaire ·
- Recours administratif ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Juridiction ·
- Conseil d'etat ·
- Formation
- Crédit foncier ·
- Forclusion ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Déchéance du terme ·
- Protection ·
- Capital
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance du terme ·
- Clause ·
- Contrat de prêt ·
- Consommation ·
- Contrat de crédit ·
- Consommateur ·
- Défaillance ·
- Résolution judiciaire ·
- Déséquilibre significatif ·
- Avenant
- Banque ·
- Sociétés ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Capital social ·
- Associé ·
- Intérêt ·
- Prêt immobilier ·
- Paiement ·
- Fins de non-recevoir
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Logement ·
- Libération ·
- Contrat de location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
Sur les mêmes thèmes • 3
- Parents ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Droit de visite ·
- Résidence ·
- Hébergement ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Mariage ·
- Peine
- Saisie-attribution ·
- Commissaire de justice ·
- Nullité ·
- Délai de prescription ·
- Exécution forcée ·
- Jugement ·
- Cantonnement ·
- Procédure ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Préjudice corporel ·
- Jugement ·
- Associé ·
- Mise en état ·
- Commissaire de justice ·
- Intervention chirurgicale ·
- État de santé, ·
- État
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.