Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 10, 4 sept. 2025, n° 24/02179 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02179 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DOSSIER N° : N° RG 24/02179 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IG4Q
AFFAIRE : [J] [X]
Notification le :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insusceptible de recours;
Vu les dispositions de l’article L.643-9 et suivants du Code de Commerce ;
PROROGE la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de [J] [X] pour une durée de six mois, à compter du 12 septembre 2025.
RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience du 5 mars 2026 à 15H00.
DIT que la notification du présent jugement vaut convocation à comparaître à cette audience.
CONSTATE l’exécution provisoire du présent jugement.
Ainsi jugé et prononcé le quatre septembre deux mille vingt cinq.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Ingénierie ·
- Provision ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Procédure civile ·
- Juge des référés ·
- Dommage ·
- Préjudice
- Habitat ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Sociétés ·
- Libération
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Cotisations ·
- Mise en demeure ·
- Travailleur indépendant ·
- Contribution ·
- Plan ·
- Sécurité sociale ·
- Opposition ·
- Recouvrement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Sénégal ·
- Commissaire de justice ·
- Contribution ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Prestation familiale ·
- Résidence ·
- Débiteur
- Enfant ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Père ·
- Mineur ·
- Mère ·
- Code civil ·
- Autorité parentale ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Résidence
- Commune ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Arbre ·
- Acceptation ·
- Dessaisissement ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Parcelle ·
- Électronique
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Mariage ·
- Algérie ·
- Date ·
- Acte ·
- Juge ·
- Partie
- Expulsion ·
- Logement ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Sommation ·
- Contestation sérieuse ·
- Intérêt ·
- Référé ·
- Meubles
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Hébergement ·
- Contribution ·
- Vacances ·
- Droit de visite ·
- Débiteur ·
- Père ·
- Autorité parentale ·
- Education
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du bail ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Libération ·
- Tribunal judiciaire
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Retard ·
- Assesseur ·
- Ligne ·
- Tribunal judiciaire ·
- Jugement ·
- Exécution ·
- Travailleur indépendant
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Référé ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.