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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 9, 20 juin 2025, n° 25/00091 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00091 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | E.A.R.L. CHAUMONT, Société CHAUMONT c/ S.A.S. SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS ROCHATTE |
Texte intégral
Minute n° 25/
ORDONNANCE DU : 20 juin 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00091 – N° Portalis DB2N-W-B7J-INAO
AFFAIRE : Société CHAUMONT
c/ Société SOCIETE DES TRANSPORTS ROCHATTE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDERESSE
E.A.R.L. CHAUMONT
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS, Maître Eric BOCQUILLON, avocat au barreau d’ALENÇON
DÉFENDERESSE
S.A.S. SOCIÉTÉ DES TRANSPORTS ROCHATTE
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Jean-luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS, Maître Carole LAWSON, avocat au barreau de PARIS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Patricia BERNICOT
**********
Attendu que l’E.A.R.L. CHAUMONT a fait connaître par conclusions datées du 16 juin 2025 soutenues à l’audience de ce jour qu’elle se désistait de l’instance introduite devant le juge des référés à l’encontre de la S.A.S. SOCIETE DES TRANSPORTS ROCHATTE ;
Que par conclusions déposées et soutenues à l’audience du jour, la S.A.S. SOCIETE DES TRANSPORTS ROCHATTE a accepté le désistement d’instance de l’E.A.R.L. CHAUMONT ;
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Patricia BERNICOT Marie-Pierre ROLLAND
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