Tribunal Judiciaire de Le Mans, Chambre 2', 5 juin 2025, n° 23/01788

TJ Le Mans 5 juin 2025

Arguments

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Accepté
Inexactitude de la reconnaissance de paternité
Le tribunal a constaté que les éléments présentés démontraient que Monsieur [B] [Y] n'était pas le père biologique de l'enfant, justifiant ainsi l'annulation de la reconnaissance.
Accepté
Nom de l'enfant suite à l'annulation de la reconnaissance
Le tribunal a jugé que, suite à l'annulation de la reconnaissance de paternité, il était approprié que l'enfant porte le nom de sa mère.
Rejeté
Droit de maintenir un lien avec l'enfant
Le tribunal a estimé que, compte tenu de l'annulation de la reconnaissance, Monsieur [B] [Y] ne pouvait pas revendiquer un droit de maintien de lien avec l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Le Mans, ch. 2', 5 juin 2025, n° 23/01788
Numéro(s) :	23/01788
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	7 novembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Sandrine MONGUILLONKarine DESSEVRESandrine SOULARD

Texte intégral

Copie exécutoire délivrée N° RG 23/01788 – N° Portalis DB2N-W-B7H-HZCV

le à

expéditions le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS

Deuxième ‘ Chambre

Jugement du 05 JUIN 2025

DEMANDERESSES

[10], dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par M^e Karine DESSEVRE, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 8

Madame [C] [P] assistée de son curateur, l'[10], désigné à cette fonction le 20 septembre 2021

née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4]

(aide juridictionnelle Totale numéro 23/839 du 06/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

représentée par M^e Karine DESSEVRE, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 8

DEFENDEURS

Monsieur [B] [Y]

né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11], demeurant Chez Madame [T] [U], [Adresse 6]

(aide juridictionnelle Totale numéro 23/3856 du 24/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

représenté par M^e Sandrine MONGUILLON, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 87

Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Sarthe en qualité d’administrateur ad’hoc de [H] [Y], désigné par le Juge aux affaires familiales en charge des tutelles mineurs, par ordonnance du 24 mars 2023, [Adresse 7]

(aide juridictionnelle Totale numéro 23/3590 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8])

représentée par M^e Sandrine SOULARD, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 20

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré

Greffière présente à l’appel des causes : Madame MARIANNE,

DEBATS

A l’audience du : 03 Avril 2025

A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 05 Juin 2025 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Madame ROLLAND, Vice-Présidente

Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente

Madame FONTAINE, Vice-Présidente

Jugement du 05 Juin 2025

— prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe

— en premier ressort

— Contradictoire

— signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame MARIANNE, greffière, à qui la minute du jugement a été remise.

copie à M^e Karine DESSEVRE – 8, M^e Sandrine MONGUILLON – 87, M^e Sandrine SOULARD – 20

N° RG 23/01788 – N° Portalis DB2N-W-B7H-HZCV

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

DIT que [B] [D] [I] [Y], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] (Loir-et-Cher) n’est pas le père de l’enfant [H] [W] [O] [Y] né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 8] (Sarthe).

En conséquence,

ANNULE la reconnaissance effectuée le 25 juin 2020 à [Localité 8] (Sarthe) par [B] [D] [I] [Y], né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11] (Loir-et-Cher) de l’enfant [H] [W] [O] [Y] né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 8] (Sarthe).

DIT que [H] [W] [O] [Y] né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 8] (Sarthe) ne portera plus le nom de [Y] et portera le nom de sa mère : [P].

ORDONNE la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [H] [W] [O] [Y] né le [Date naissance 3] 2020 à [Localité 8] (Sarthe) et partout où besoin sera, à la requête de la partie la plus diligente ou de son avocat.

DEBOUTE M. [Y] de sa demande de maintenir un lien avec l’enfant sur le fondement de l’article 337 du code civil ;

CONDAMNE M. [Y] aux dépens ;

ORDONNE l’exécution provisoire ;

La greffière La présidente

Hillary MARIANNE Morgane ROLLAND