DOSSIER : N° RG 24/03024 – Copie exécutoire délivrée le

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JUGEMENT DU : 27 Février 2025 Notification le

nature de l’affaire : adoption plénière C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans

2è chambre Civile – Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 27 Février 2025

Requérant :

Monsieur [B] [I], demeurant [Adresse 7]

assisté par M^e Pierre LANDRY, avocat au barreau du MANS

mère de l’enfant concerné :

Madame [S] [V] épouse [I], demeurant [Adresse 7]

comparante

Enfant concerné :

Monsieur [E] [V], demeurant [Adresse 7]

comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente,

ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,

: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

Jugement du 27 Février 2025 :

— après débats en chambre du conseil le 30 Janvier 2025 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées, assistée de Catherine Pasquier, greffière

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [E], [O], [Y] [V], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 9] (35) par [B] [I].

DIT que, conformément à l’article 370-1-4 du code civil, l’adoption de [E], [O], [Y] [V] laisse subsister à l’égard de [S] [V], conjointe de l’adoptant et mère de l’adopté sa filiation d’origine.

DIT qu’en vertu de l’article 370-1-5 du Code Civil, les prénom et nom de l’enfant seront désormais : [E] [I] ;

ORDONNE qu’il sera transcrit que :

le dix neuf juin deux mille dix sept à quinze heures quarante neuf minutes est né, à [Localité 9] (35), [Adresse 2], un enfant du sexe masculin, qui a reçu le prénom de [E] et le nom de [I]

de :

— [B] [I], né à [Localité 11] (Turquie) le [Date naissance 1] 1993, chef de chantier et de [S], [F], [L] [V], née à [Localité 9] (35) le [Date mariage 5] 1994, mère au foyer, mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (35) et domiciliés [Adresse 6] à [Localité 10] (72) ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adopté et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.

DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant, au conjoint de l’adoptant par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 27 Février 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, greffière.

La greffière, LE PRESIDENT