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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 24 avr. 2025, n° 24/01807 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01807 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée le
Dossier N° RG 24/01807 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IF7Q
JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Notification le
Objet : adoption simple
C.N.A. le :
à : .
TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans
2è chambre Civile – Procédure Gracieuse
JUGEMENT DU 24 Avril 2025
Requérant :
Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 4]
comparant assisté par Me Elodie HARVET, avocat au barreau du MANS
Adoptée :
Madame [J] [I], demeurant [Adresse 2]
comparante
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :
PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente
ASSESSEURS : Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,
: Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,
Jugement du 24 Avril 2025 :
— après débats en chambre du conseil le 20 mars 2025 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées, assistée de Hillary MARIANNE, greffière
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ;
AUTORISE l’adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
DIT, en conséquence qu’il y a lieu à adoption simple par [O] [H] [C] [P], né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (61), de [J] [B] [X] [I], née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 5] (49) ;
DIT que, selon son souhait exprimé dans l’acte notarié du 10 décembre 2022 de Maître [U], Notaire, confirmé lors des débats du 20 mars 2025, l’adoptée ajoutera le nom de [P] au sien pour être désormais dénommée [I]-[P] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile ;
DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptant et à l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;
Le présent jugement du 24 Avril 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, et Madame Hillary MARIANNE.
La greffière, La PRESIDENTE
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