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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 9, 20 mars 2026, n° 25/00491 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00491 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER ( CENTURY 21 HARMONY ), S.D.C. [ Adresse 1 ] c/ S.C.I. IMMOLEMO |
Texte intégral
Minute n°26/
ORDONNANCE DU : 20 mars 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00491 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IUQA
AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 389 999 194, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,
c/ S.C.I. IMMOLEMO
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDERESSE
S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 389 999 194, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE – GODARD – BOUTARD – SIMON – GIBAUD – GIBIERGE, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSE
S.C.I. IMMOLEMO, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Allétia CAVALIER, avocat au barreau du MANS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
**********
Attendu que le conseil de S.D.C. [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER (CENTURY 21 HARMONY), immatriculée au RCS du MANS sous le n° 389 999 194, dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, a fait connaître qu’il se désistait de son action à l’encontre de S.C.I. IMMOLEMO.
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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