TJ Le Mans
6 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, juge libertes detention, 6 mars 2026, n° 26/00232 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00232 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge statuant en matière civile, publiquement, par ordonnance contradictoire prononcée en premier ressort, par mise à disposition au greffe,
Constate que la mainlevée du régime d’hospitalisation sans consentement à l’EPSM de la Sarthe, de Monsieur [Z] [R], sous curatelle de l’UDAF de La Sarthe
né le 23 Août 1971 à [Localité 1], domicilié [Adresse 1], est acquise ;
Rappelle que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit ;
Le Greffier Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Automobile ·
- Expertise ·
- Véhicule ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bioéthanol ·
- Courriel ·
- Consignation ·
- Référé ·
- Responsabilité ·
- Immatriculation
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Dessaisissement ·
- Juge des référés ·
- Personnes ·
- Expédition ·
- Ordonnance ·
- Conseil
- Maintien ·
- Passeport ·
- Aéroport ·
- Tribunal judiciaire ·
- Frontière ·
- Étranger ·
- Asile ·
- Interprète ·
- Avocat ·
- Ordonnance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Créanciers ·
- Crédit ·
- Vente forcée ·
- Immeuble ·
- Débiteur ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enchère ·
- Publicité foncière
- Urssaf ·
- Saisie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Attribution ·
- Contrainte ·
- Mainlevée ·
- Exécution ·
- Sécurité sociale ·
- Caisse d'épargne ·
- Débiteur
- Finances ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de crédit ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Crédit ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Hôpitaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Saisine ·
- Avis ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- L'etat
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Territoire d'outre-mer ·
- Formalités ·
- Département d'outre-mer ·
- Recours ·
- Non avenu ·
- Conserve
- Logement ·
- Action ·
- Service ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Résiliation ·
- Locataire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Demande de fixation du prix du bail révisé ou renouvelé ·
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Adresses ·
- Expert judiciaire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Pharmacie ·
- Valeur ·
- Coefficient ·
- Renouvellement ·
- Référence ·
- Preneur
- Adresses ·
- Expropriation ·
- Prix ·
- Lot ·
- Mutation ·
- Commissaire du gouvernement ·
- Métropole ·
- Valeur ·
- Indemnité ·
- Biens
- Pénalité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prescription ·
- Recouvrement ·
- Sécurité sociale ·
- Action ·
- Demande ·
- Mise en demeure ·
- Délai ·
- Contentieux
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.