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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 7 mai 2026, n° 26/00432 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00432 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE - incident |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 383 et 388.2 du Code Civil et 1210.1 et suivants du code de procédure civile
Désignons L’UDAF DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 1], en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter l’enfant : [M] [G], né le [Date naissance 1] 2020 [Localité 2] (72) dans l’action sus-visée ;
Rappelons que l’exécution provisoire de la présente décision est de droit ;
Disons que cette décision sera notifiée à l’UDAF de la SARTHE ainsi qu’aux représentants légaux par lettre recommandée avec accusé réception et aux avocats des parties par lettre simple.
Et avons signé la présente ordonnance avec la greffière.
La greffière, La JUGE DE LA MISE EN ETAT
Catherine PASQUIER Morgane ROLLAND,
copie à Me Jeanne BENGONO – 29, Me Florence VANSTEEGER – 59
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