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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, 2e ch. civ. cab1, 9 avr. 2025, n° 25/01779 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01779 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 25 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
************
Minute N° : JAF1 2025/43
Par mise à disposition au greffe
Le 09 Avril 2025
Dossier : N° RG 25/01779 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K6Z7
Copie exécutoire délivrée le :
☐ demandeur: LRAR / LS
☐ défendeur: LRAR / LS
☐ avocat demandeur
☐ avocat défendeur
(Jugement rectifié du12 février 2025
N°RG: 23/03037 N° Portalis DBX2-W-B7H-KBEP )
2ème CHAMBRE CIVILE JAF Cab.1
JUGEMENT RECTIFICATIF
Rendu par Madame Patricia ANDREAU, Première Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales, assistée e de Madame Bartha BOUALAM, Greffière,
DEMANDERESSE :
La [8]
prise en la personne de son représentant légal,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NÎMES plaidant
DÉFENDEURS
Monsieur [D] [S] [R]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6],
de nationalité française
ET
Madame [Z] [H] [I]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10]
de nationalité française
demeurant tous deux : [Adresse 4]
représentés par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant
Vu le jugement prononcé le 12 février 2025 par la 2ème chambre civile CAB1.
Vu la requête présentée par Maître Céline GUILLE de la SELARL CELINE GUILLE, avocats au barreau de NÎMES plaidant,
Vu les articles 462 et 463 du Code de Procédure Civile,les parties n’ont été ni appelées, ni entendues, le juge pouvant statuer sans audience.
S’agissant d’une erreur purement matérielle, il convient d’en ordonner la rectification ;
Au vu du Jugement et des pièces de la procédure, il échet de rectifier le jugement susvisé ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familialesl, statuant publiquement, sans débat en Chambre du Conseil, et en premier ressort.
Faisant application de l’article 462 du Code de Procédure Civile ;
RECTIFIE le Jugement du 12 février 2025 par la 2ème chambre civile CAB1du TRIBUNAL JUDICIAIRE de NIMES en ce sens :
Dit qu’aux lieu et place de la mention erronée :
dans le chapeau :
DEMANDERESSE
“S.A. [9] devenue au 01.01.2023 La [8]
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 5]”
DÉFENDEURS
Monsieur [D] [S] [R]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6],
de nationalité française
ET
Madame [Z] [H] [I]
née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 10]
de nationalité française
demeurant tous deux : [Adresse 4]
est substitué le libellé exact, à savoir :
dans le chapeau
DEMANDERESSE
“S.A. [9] devenue au 01.01.2023 La [8]
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 3]”
DÉFENDEURS
Monsieur [D] [S] [R]
né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6],
de nationalité française
ET
Madame [Z] [H] [I]
née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 10]
de nationalité française
demeurant tous deux : [Adresse 4]
le reste de la décision restant inchangé.
Ordonne la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
Laisse les dépens à la charge du Trésor.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 7], l’an deux mil vingt cinq et le neuf Avril.
LA GREFFIERE, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
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