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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 9, 3 avr. 2026, n° 25/00637 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00637 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
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Texte intégral
Minute n° 26/134
ORDONNANCE DU : 03 avril 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00637 – N° Portalis DB2N-W-B7J-IXAM
AFFAIRE : [O] [N]
c/ Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Chambre 9 CIVILE
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
DEMANDEUR
Monsieur [O] [N]
né le 12 Mars 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître David SIMON de la SCP SCPA LALANNE – GODARD – BOUTARD – SIMON – GIBAUD – GIBIERGE, avocats au barreau du MANS
DEFENDERESSE
Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Pierre LANDRY de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocats au barreau du MANS
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND
GREFFIER : Judith MABIRE
**********
Attendu que le conseil de Monsieur [O] [N] a fait connaître qu’il se désistait de l’instance qu’il a introduit devant le juge des référés à l’encontre de Société Societe Mutuelle d’Assurance du Batiment et des Tr avaux Publics dite SMABTP.
PAR CES MOTIFS,
Vu les articles 384 et 399 du code de procédure civile,
CONSTATONS l’extinction de l’instance par l’effet du désistement et le dessaisissement de la juridiction ;
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
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