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Sur la décision
| Référence : | TJ Les Sables-d'Olonne, réf., 25 août 2025, n° 25/00110 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00110 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 25 Août 2025
DOSSIER N° : N° RG 25/00110 – N° Portalis DB3I-W-B7J-C35V
AFFAIRE : [Z] [F] C/ S.A. CNP ASSURANCES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
REFERES
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
*********
LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur NGUEMA ONDO, Président
GREFFIER : Madame MALDINEZ, Greffier
DEMANDEUR
Monsieur [Z] [F]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]/FRANCE
représenté par Me François CUFI, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Liliane BARRE, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE
DEFENDERESSE
S.A. CNP ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me David DURAND, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE substitué par Me Annabelle TEXIER, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE
* * * *
Attendu que [Z] [F] a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de S.A. CNP ASSURANCES ;
Que ce désistement a été expressément accepté en défense.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du Code de Procédure Civile,
Constate l’extinction de l’instance à titre principal, et le dessaisissement de la juridiction ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS
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