/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 23/10538 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJJ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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CHAMBRE DU CONSEIL

Chambre 03

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

DU 13/05/2024

NZ

N° RG 23/10538 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJJ

Vu la requête en date du 01 Septembre 2023 reçue au greffe le 21 Novembre 2023;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 17 Novembre 2023 ;

Attendu que les conditions légales de l’adoption sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’enfant ;

PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Prononcé par mise à disposition au greffe,

Signé par M^me Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de M^me Hayatte EL GAZI, Greffier

Prononce l’adoption plénière de : [Y] [W] [D] ;

Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :

Le 05 Octobre 2022 à 13H40 minutes à VALENCIENNES, est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [N] [E] suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 23 Septembre 2023, fils de [R] [T] [E] né le 31 Juillet 1985 à LILLE (59000), informaticien, et de [F] [L] épouse [E] née le 07 Mai 1985 à ROUBAIX (59100), secrétaire, son épouse, demeurant ensemble 41 RUE DU GENERAL LECLERC – 59650 VILLENEUVE D’ASCQ.

EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION

Mariage des père et mère le 27 Juin 2020 à Villeneuve d’Ascq.

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Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;

Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;

Ainsi jugé et prononcé par M^me Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le treize Mai deux mil vingt quatre.

Le présent jugement a été signé par M^me JOLY, président, et M^me EL GAZI, greffier.

Le Greffier, Le Président,

Le présent jugement a été notifié

par lettre recommandée avec A.R.

à M. [R] [T] [E]

à M^me Mme [F] [L] épouse [E]

Visa du Parquet

Certificat de non appel