Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Coutances, procedures gracieuses, 11 déc. 2025, n° 25/01055 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01055 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 26 décembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Caen
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES
[Adresse 4] – tél : [XXXXXXXX02]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;
Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 11] de :
[H] [X], [U] [G]
née le [Date naissance 8] 1982 à [Localité 14] (SEINE-SAINT-[K])
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 10]
[O] [H], [D] [G]
née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 14] (SEINE-SAINT-[K])
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 3]
PAR :
[K], [L] [P]
né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 12] (HAUTS-DE-SEINE)
Marié le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 13] (SEINE-SAINT-[K]) avec Madame [X], [T] [Y], née le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 15] (SEINE-SAINT-[K])
demeurant [Adresse 6]
Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront leur nom de [G];
Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 14] (SEINE-SAINT-[K]), lieu de naissance des adoptées, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil les concernant, à la diligence du Procureur de la République ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;
Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.
LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,
Date de notification :
[K], [L] [P],
[H] [G]
[O] [G]
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
, Copie dossier
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Parents ·
- Enfant ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Interdiction ·
- Education ·
- Date ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire
- Commune ·
- Bail commercial ·
- Baux commerciaux ·
- Maire ·
- Nullité ·
- Conseil municipal ·
- Société en formation ·
- Code de commerce ·
- Statut ·
- Contrats
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Congé ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Trouble manifestement illicite
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal compétent ·
- Adresses ·
- Assesseur ·
- Débiteur ·
- Titre
- Tableau ·
- Vienne ·
- Maladie professionnelle ·
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Observation ·
- Sécurité sociale ·
- Délai ·
- Charges
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Solde ·
- Adresses ·
- Datte ·
- Dette ·
- Dépens ·
- Contentieux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Résidence ·
- Tantième ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lettre ·
- Intérêt ·
- Provision ·
- Titre
- Sociétés ·
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Contrat de crédit ·
- Intérêt ·
- Sanction ·
- Résolution du contrat ·
- Clause ·
- Forclusion ·
- Consommation
- Suspension ·
- Prêt ·
- Finances ·
- Crédit renouvelable ·
- Remboursement ·
- Contentieux ·
- Caisse d'épargne ·
- Protection ·
- Délai ·
- Consommation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cotisations ·
- Contrainte ·
- Mise en demeure ·
- Prescription ·
- Travailleur indépendant ·
- Plan ·
- Urssaf ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contribution ·
- Opposition
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Recouvrement ·
- Jugement par défaut ·
- Intérêt ·
- Dommages et intérêts
- Consorts ·
- Préjudice de jouissance ·
- Demande ·
- Brique ·
- Commissaire de justice ·
- Astreinte ·
- Titre ·
- Préjudice moral ·
- Dommages et intérêts ·
- Expert
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.