Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 16 mai 2024, n° 24/01730 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01730 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
59034 LILLE CEDEX
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 24/01730 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YBHK
LILLE METROPOLE HABITAT
C/
[T] [F]
[L] [B]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par MME [O], munie d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [T] [F], demeurant [Adresse 2]
non comparante
M. [L] [B], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 13 juin 2024 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 3]
HS – Salle 1.16
Sur les SLS :
Il convient d’inviter LILLE METROPOLE HABITAT à préciser s’il s’agit d’un surloyer forfaitaire ou d’un surloyer réel basé sur les ressources des locataires ; ainsi qu’à justifier de ce que les locataires ont été avertis du calcul de ce surloyer.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 16 mai 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Virement ·
- Crédit industriel ·
- Vigilance ·
- Compte ·
- Sociétés ·
- Investissement ·
- Banque ·
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre
- Amiante ·
- Faute inexcusable ·
- Maladie professionnelle ·
- Rente ·
- Poussière ·
- Employeur ·
- Sécurité sociale ·
- Tableau ·
- Protection ·
- Préjudice
- Préjudice ·
- Devis ·
- Souffrances endurées ·
- Dépense de santé ·
- Expert ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Implant ·
- Prothése ·
- Titre ·
- Dépense
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Syndic ·
- Pièces ·
- Délais ·
- Au fond ·
- Avis
- Égypte ·
- Tribunal judiciaire ·
- République ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Original ·
- Défaillant ·
- Nationalité française ·
- Chambre du conseil ·
- Cabinet
- Caution ·
- Banque ·
- Prêt ·
- Créance ·
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Intérêt ·
- Paiement ·
- Sociétés coopératives ·
- Code civil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Instance ·
- Conforme ·
- Copie ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Intermédiaire
- Verrerie ·
- Hypothèque légale ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Créanciers ·
- Vente forcée ·
- Distribution ·
- Procédure civile ·
- Conditions de vente ·
- Saisie immobilière
- Société générale ·
- Carte bancaire ·
- Comptes bancaires ·
- Banque ·
- Paiement ·
- Virement ·
- Utilisateur ·
- Unilatéral ·
- Remboursement ·
- Identifiants
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Commandement de payer ·
- Charges de copropriété ·
- Mise en demeure ·
- Résidence ·
- Coûts ·
- Adresses ·
- Immobilier
- Lésion ·
- Accident du travail ·
- Employeur ·
- Présomption ·
- État antérieur ·
- Fait ·
- Charges ·
- Victime ·
- Salarié ·
- Législation
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Trésor public ·
- Ministère public ·
- Contrôle ·
- Procédure pénale ·
- Siège ·
- Fins
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.