TJ Lille
8 novembre 2024
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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03 cab 01, 8 nov. 2024, n° 20/05454 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/05454 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/05454 – N° Portalis DBZS-W-B7E-UX4Q
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Chambre 03 cab 01
N° RG 20/05454 – N° Portalis DBZS-W-B7E-UX4Q
AFF:[W]/[M]
ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE
DU 08 NOVEMBRE 2024
Nous, Louis ANDRE-STORME, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Cécile MANIEZ, Greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
CONSTATONS l’extinction de l’instance.
Le Greffier, Le Juge aux Affaires Familiales,
Cécile MANIEZ Louis ANDRE-STORME
Ampliation à :
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