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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03, 12 févr. 2024, n° 23/09344 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09344 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 23/09344 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XTXJ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 8] DU 12/02/2024
NZ
N° RG 23/09344 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XTXJ
Vu la requête en date du 26 Juillet 2023, reçue au greffe le 16 Octobre 2023 ;
Vu les articles 360 et suivants du Code civil et les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 13 Octobre 2023 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,Greffier
Prononce l’adoption simple par :
[L] [I] [O] [B]
né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 7]
Profession : Retraité(e)
demeurant [Adresse 4]
de :
[D] [S] [C] [V] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6]
demeurant [Adresse 3]
Dit que l’adopté e portera le nom patronymique suivant :
[V] ;
Dit que, conformément aux dispositions de l’article 362 du Code civil, le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de l’adopté e et sur le registre déposé en la mairie de [5], ainsi qu’en marge de tout acte d’état civil qu’il sera utile de modifier en ce sens.
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur , Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le douze Février deux mil vingt quatre.
Le Greffier, Le Président,
Nasra ZADA Emilie JOLY
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [L] [I] [O] [B]
à Mme [D] [S] [C] [V] épouse [Y]
Visa du Parquet
Certificat de non appel
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