Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 03, 12 février 2024, n° 23/00321

TJ Lille 12 février 2024

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que la demande d'adoption plénière était conforme aux dispositions légales et qu'elle était dans l'intérêt de l'enfant.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lille, ch. 03, 12 févr. 2024, n° 23/00321
Numéro(s) :	23/00321
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption plénière
Date de dernière mise à jour :	25 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Vanessa BLOT

Texte intégral

/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 23/00321 – N° Portalis DBZS-W-B7H-W2IB

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

***

CHAMBRE DU CONSEIL

Chambre 03

JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

DU 12/02/2024

N° RG 23/00321 – N° Portalis DBZS-W-B7H-W2IB

Vu la requête en date du 12 Janvier 2023 reçue au greffe le 13 Janvier 2023;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;

Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 5 Octobre 2023 ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,

Statuant publiquement et en premier ressort,

Prononcé par mise à disposition au greffe,

Signé par M^me Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,

Prononce l’adoption plénière de : [U] [R] ;

Ordonne que sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres de l’Etat Civil, de la mairie du lieu de naissance de l’enfant le dispositif suivant :

Le 21 Mai 2022 à 18H35 minutes à [Localité 6], est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [U] [N] [R] (1ère partie: [N]) (2ème partie: [R]) suivant déclaration conjointe de choix de nom de famille en date du 29 Janvier 2024, fils de [A] [N] née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5], chargée de recrutement dans l’informatique et de [K] [X] [J] [R] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 7], educatrice spécialisée, demeurant ensemble APPARTEMENT 15 – [Adresse 2] – [Localité 6].

EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION

PACS des parents célébrés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 6].

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Dit que l’acte de naissance originaire sera, à la diligence du Procureur de la République, revêtu de la mention “ADOPTION”, et considéré comme nul ;

Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;

Ainsi jugé et prononcé par M^me Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur, Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de Lille le douze Février deux mil vingt quatre.

Le présent jugement a été signé par M^me JOLY, président, et Madame ZADA, greffier.

Le Greffier, Le Président,

Le présent jugement a été notifié

par lettre recommandée avec A.R.

à Mme [A] [N]

à Mme [K] [X] [J] [R]

Par lettre simple à M^e Vanessa BLOT, avocat au Barreau de LILLE

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