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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 28 nov. 2024, n° 24/08609 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08609 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de LILLE
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/08609 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YT4F
LMH
C/
[C] [S]
[B] [S]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
LMH, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [I], munie d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [C] [S], demeurant [Adresse 5]
non comparante
M. [B] [S], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 09 janvier 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 2]
HS – Salle 1.16
Sur la recevabilité de la demande de résiliation :
LMH ne justifie pas de la notification de l’assignation au Préfet.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 28 novembre 2024.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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