1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00539 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

PÔLE SOCIAL

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JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025

N° RG 25/00539 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPI

DEMANDERESSE :

Mme [P] [T] [J]

[Adresse 1]

[Adresse 5]

[Localité 4],

Comparante assistée de son fils

DEFENDERESSE :

[8]

[Adresse 2]

[Adresse 7]

[Localité 3]

Représentée par M. [M] [F], dûment mandaté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente, statuant seul, en application de l’article L 218-1 du Code de l’Organisation Judiciaire,

Greffier

Claire AMSTUTZ,

DEBATS :

A l’audience en chambre du conseil du 02 octobre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le23 Octobre 2025

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal à juge unique, statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,

DEBOUTE Madame [P] [T] [J] de sa demande tendant à lui voir reconnaître un taux d’incapacité de 80%,

CONDAMNE Madame [P] [T] [J] aux dépens,

RAPPELLE que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [6],

ORDONNE l’exécution provisoire du présent jugement,

DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus

Le GREFFIER Le PRESIDENT

Claire AMSTUTZ Fanny WACRENIER

Expédié aux parties le :