Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 13 mars 2025, n° 24/05586 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05586 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. LOGIS METROPOLE c/ S.A. LOGIS METROPOLE devait produire en délibéré un décompte actualisé tenant compte d'un versement de 800 euros effectué par CB le 16 janvier 2025 le matin |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/05586 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YL7P
S.A. LOGIS METROPOLE
C/
[D] [V]
[Y] [V]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [D] [V], demeurant [Adresse 4]
assisté par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE
Mme [Y] [V], demeurant [Adresse 4]
assistée par Me Elsa RENER, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Sur les sommes dues :
S.A. LOGIS METROPOLE devait produire en délibéré un décompte actualisé tenant compte d’un versement de 800 euros effectué par CB le 16 janvier 2025 le matin.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 13 mars 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Commissaire de justice ·
- Saisie immobilière ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente forcée ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Publicité ·
- Site internet ·
- Syndicat
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Dégradations ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Résiliation judiciaire ·
- Logement ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Titre
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- In solidum ·
- Réparation ·
- Taux légal ·
- Caution ·
- Robinetterie ·
- Titre ·
- Adresses ·
- État
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Dire ·
- Automobile ·
- Commissaire de justice ·
- Délai ·
- Dysfonctionnement ·
- Conforme ·
- Utilisation anormale ·
- Réparation
- Tribunal judiciaire ·
- Sénégal ·
- Nationalité française ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Enfant ·
- Épouse ·
- Refus ·
- Intervention volontaire ·
- Public
- Tribunal judiciaire ·
- Successions ·
- Procédure accélérée ·
- Désignation ·
- Mandataire ·
- Fondation ·
- Legs ·
- Assistant ·
- Incompétence ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque populaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Comptes bancaires ·
- Intérêt légal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Taux d'intérêt ·
- Dépassement ·
- Sociétés ·
- Compte
- Loyer ·
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Pays ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Délais ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Expulsion
- Enquête ·
- Accident du travail ·
- Fondation ·
- Consultation ·
- Employeur ·
- Victime ·
- Législation ·
- Délai ·
- Observation ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Créanciers ·
- Etat civil ·
- Contribution ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite ·
- Débiteur ·
- Education
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Logiciel ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Sursis ·
- Juridiction ·
- Saisie-contrefaçon ·
- Bois ·
- Base de données
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Trouble ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Certificat ·
- Pauvre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.