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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 2 sept. 2025, n° 24/13701 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/13701 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.C.I. LES PETITES GRANGES c/ S.A.S. SIGLA NEUF |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 5]
N° RG 24/13701 – N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBP6
S.C.I. LES PETITES GRANGES
C/
S.A.S. SIGLA NEUF
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR :
S.C.I. LES PETITES GRANGES, dont le siège social est sis [Adresse 8]
ET :
DÉFENDEUR
S.A.S. SIGLA NEUF, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Paul-Guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
mardi 23 septembre 2025 à 09 H 00 – Salle 1.16
au [Adresse 3]
[Adresse 6]
Afin de respecter les droits de la défense et le principe du contradictoire.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 2 septembre 2025.
La Présidente
Marie-Cécile VILLA
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