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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 9 janv. 2025, n° 24/02246 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02246 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/02246 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YCWW
(JONCTION AVEC LE DOSSIER N° RG 24/09204)
S.A. SIA HABITAT
C/
[I] [K] [L]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [I] [K] [L], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 27 février 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
L’état des lieux de sortie du 27 juin 2024 n’est pas produit.
Les loyers et charges ne sont dus que jusqu’au 27 juin 2024.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 9 janvier 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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