Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 25 févr. 2025, n° 24/05352 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05352 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/05352 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIN
DESISTEMENT
DU : 25 Février 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
M. [C] [L] demeurant [Adresse 2]
Mme [B] [L] demeurant [Adresse 2]
Mme [G] [M] demeurant [Adresse 2]
Mme [X] [R] épouse [L] demeurant [Adresse 2]
représentés par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 3 février 2025)
à :
Société TUIFLY BELGIUM, dont le siège social est sis [Adresse 5] BELGIQUE
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Avril 2024 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Février 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Révocation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clôture ·
- Facture ·
- Qatar ·
- Poste ·
- Jonction ·
- Ordonnance ·
- Demande ·
- Mise en état
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Affection ·
- Droite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Rhin ·
- Médecin ·
- Assurance maladie ·
- Législation ·
- Assesseur
- Paille ·
- Fourrage ·
- Sociétés ·
- Incendie ·
- Camion ·
- Assurances ·
- Expert judiciaire ·
- Sinistre ·
- Transporteur ·
- Chargement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Autres demandes en matière de succession ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Chèque ·
- Bénéficiaire ·
- Veuve ·
- Adhésion ·
- Capital décès ·
- Assurance-vie ·
- Modification ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incident
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Avis ·
- Maintien ·
- Centre hospitalier ·
- Grève ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Projet de loi
- Albanie ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Prestation familiale ·
- Parents ·
- Mère ·
- Intermédiaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Propriété et possession immobilières ·
- Arbre ·
- Commissaire de justice ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Conifère ·
- Demande d'expertise ·
- Partie ·
- Mission ·
- Mesure d'instruction
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Charges ·
- Désistement
- Provision ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Reconnaissance de dette ·
- Dépens ·
- Titre ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Paiement ·
- Bail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Mentions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Mobilité ·
- Trouble ·
- Travailleur handicapé ·
- Cartes ·
- Vie sociale ·
- Personnes ·
- Action sociale
- Commissaire de justice ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Résiliation du bail ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Assignation
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Père ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Autorité parentale ·
- Mère ·
- Mariage ·
- Education ·
- Résidence
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.