Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 8 avr. 2025, n° 24/02014 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02014 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02014 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025
N° RG 24/02014 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YWNM
DEMANDEUR :
M. [J] [X]
[Adresse 2]
[Localité 3],
comparant en personne, accompagné de son épouse et assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[6]
[Adresse 1]
[Localité 4],
représentée par Mr [E] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Olivier PARTIOT, Assesseur pôle social collège employeur
Assesseur : Samuel GAILLARD, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 18 mars 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 08 Avril 2025
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute M [J] [X] de sa demande d’attribution de l’allocation adulte handicapé (AAH),
Accorde à M [J] [X] le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle Provisoire.
Condamne M [J] [X] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la [5],
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
La Greffière, La Présidente,
Laurence LOONES Anne-Marie FARJOT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sursis à statuer ·
- Mise en état ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Demande ·
- Immeuble ·
- Syndic ·
- Réserver ·
- Annulation
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Autres demandes relatives à la copropriété ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Procédure accélérée ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Ensemble immobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Budget ·
- Au fond ·
- Copropriété
- République centrafricaine ·
- Enfant ·
- Autorité parentale ·
- Mariage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Résidence ·
- Effets du divorce ·
- Date ·
- Changement ·
- Médiation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations avec les personnes publiques ·
- Responsabilité des personnes publiques ·
- Déni de justice ·
- L'etat ·
- Préjudice moral ·
- Délai ·
- Responsabilité ·
- Italie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Service public ·
- Organisation judiciaire ·
- Organisation
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption simple ·
- Adresses ·
- Etat civil ·
- République ·
- Bosnie-herzégovine ·
- Suisse ·
- Registre ·
- Assesseur ·
- Date
- Tribunal judiciaire ·
- Service civil ·
- Adoption simple ·
- Amende civile ·
- Notification ·
- Dilatoire ·
- Épouse ·
- Jugement ·
- Conjoint ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Taxes foncières ·
- Dérogatoire ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Garantie ·
- Dépôt ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses
- Expertise ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Trouble ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Consignation ·
- Litige ·
- Pièces
- Habitat ·
- Associations ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Bail professionnel ·
- Résiliation du bail ·
- Référé ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Locataire ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Conciliateur de justice ·
- Bailleur ·
- Peinture ·
- Tentative ·
- Loyer ·
- Remise ·
- Conciliation
- Syndicat de copropriétaires ·
- Archives ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Document ·
- Immeuble ·
- Référé ·
- Astreinte ·
- Pièces ·
- Sociétés
- Bail ·
- Cadastre ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Enseigne ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés ·
- Sommation ·
- Libération
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.