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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 27 févr. 2025, n° 24/11836 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11836 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/11836 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4M4
PARTENORD HABITAT
C/
[W] [P] [I] [O]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Sandra VANSTEELANT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [W] [P] [I] [O], demeurant [Adresse 3]
non comparante
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 24 avril 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de LILLE est territorialement incompétent, l’immeuble étant situé à LINSELLES (compétence du Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal de Proximité de Tourcoing).
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 27 février 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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