Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 23 janv. 2025, n° 23/10915 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10915 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 23/10915 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XYTF
S.A. 3F NOTRE LOGIS
C/
[O] [C]
[M] [C]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [O] [C], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
M. [M] [C], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 13 mars 2025 à 13 H 30
au [Adresse 4]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Sur les sommes dues :
3F NOTRE LOGIS ne produit pas de décompte détaille à compter du 17 juin 2024. Il convient de l’inviter à produire un décompte détaillé unique pour le logement et les 2 stationnements accessoires n°8250P-0426 et n°8250P-0360.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 23 janvier 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Référé ·
- Lésion ·
- Victime
- Étranger ·
- Assignation à résidence ·
- Représentation ·
- Territoire français ·
- Garantie ·
- Décision d’éloignement ·
- Prolongation ·
- Interdiction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Risque
- Bois ·
- Tribunal judiciaire ·
- Information ·
- Construction ·
- Expert ·
- Identique ·
- Procédure ·
- Partie ·
- Jugement ·
- Automobile
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- Altération ·
- Enfant ·
- Code civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Lien ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Version
- Électricité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consommation ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Resistance abusive ·
- Fournisseur ·
- Contrats ·
- Taux légal ·
- Préjudice
- Tribunal judiciaire ·
- Rente ·
- Faute inexcusable ·
- Préjudice d'affection ·
- Préjudice moral ·
- Victime ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés ·
- Sécurité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Référé ·
- Accessoire ·
- Charges ·
- Résiliation
- Congo ·
- République ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mineur ·
- Adresses ·
- Aide juridictionnelle ·
- Ad hoc ·
- Date ·
- Carolines ·
- Administrateur
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Identifiants ·
- Assistant ·
- Courriel ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Date
Sur les mêmes thèmes • 3
- Pierre ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Demande ·
- Juge ·
- Plan de redressement ·
- Bail
- Tribunal judiciaire ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Notification ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Ordonnance ·
- Délai ·
- Personnes
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Interprète ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Délai ·
- Asile ·
- Notification ·
- Consulat ·
- Menaces
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.