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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 22 oct. 2024, n° 24/02040 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02040 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/02040 – N° Portalis DBW3-W-B7I-44BB
Date du Recours : 19 avril 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 13/02/2024 : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE LA MALADIE (TABLEAU N°57) N°230102139 DU 02/01/2023 DE SON SALARIE MONSIEUR [S] [I]
DECISION INITIALE DU 30/05/2023
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E
N°minute : 24/04192
DEMANDERESSE
S.A.S. [5]
[Adresse 10]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Solenne RIVAT, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
Monsieur [S] [I]
DEFENDERESSE
Organisme [7]
*****
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 17 septembre 2024, la S.A.S. [5] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [5] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 22 Octobre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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