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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 3 juil. 2025, n° 24/07136 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07136 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. SIA HABITAT, la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT c/ La S.A. SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré et avant le 15 juin 2025 son dossier de plaidoirie ainsi que le jugement du 4 mars 2021 évoqué dans le cadre de la Réouverture des Débats du 20 mars 2025 |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/07136 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YQON
S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT
C/
[K] [W]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Caroline HENOT, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [K] [W], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Audrey DENYS-CARBON, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
La S.A. SIA HABITAT devait produire en cours de délibéré et avant le 15 juin 2025 son dossier de plaidoirie ainsi que le jugement du 4 mars 2021 évoqué dans le cadre de la Réouverture des Débats du 20 mars 2025.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 3 juillet 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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