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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 12 juin 2025, n° 25/02029 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02029 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 25/02029 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIWH
[Localité 8] METROPOLE HABITAT
C/
[O] [S]
[H] [V]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
[Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par MME [Y], munie d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [O] [S], demeurant [Adresse 5]
non comparante
M. [H] [V], demeurant [Adresse 5]
non comparant
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 04 septembre 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
Il résulte de l’assignation du 21 janvier 2025 que le contrat de location a pris fin le 3 mai 2023.
Cependant l’assignation a été remise à Madame [S] [O] qui réside toujours à cette adresse.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 12 juin 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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