Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 20 mai 2025, n° 23/11882 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11882 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 23/11882 – N° Portalis DBZS-W-B7H-X5D2
DESISTEMENT
DU : 20 Mai 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [F] [K], demeurant [Adresse 2]
Madame [I] [K] épouse [Y], demeurant [Adresse 3]
Madame [B] [Y], dûment représenté par Madame [I] [K] ep [Y], demeurant [Adresse 3]
Madame [G] [Y], dûment représenté par Madame [I] [K] ep [Y], demeurant [Adresse 3]
représentés par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 3 avril 2025)
à :
Société SMARTWINGS, dont le siège social est sis [Adresse 6] (REPUBLIQUE TCHEQUE)
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 06 Décembre 2023 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l’instance qu’à l’action ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 20 Mai 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Intermédiaire ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Qualités ·
- Partie ·
- Conseil
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Veuve ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Accord ·
- Courrier ·
- Copie
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Béton ·
- Résidence ·
- Piéton ·
- Dalle ·
- Immeuble ·
- Eures ·
- Demande ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Dette ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Résiliation du bail ·
- Assignation ·
- Contentieux ·
- Sociétés ·
- Protection
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Aquitaine ·
- Audit ·
- Siège social ·
- Expertise ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bâtiment ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Période d'observation ·
- Rupture ·
- Certificat médical ·
- Personnes ·
- Contrôle ·
- Mainlevée ·
- Tiers
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Paiement ·
- Dette ·
- Délais ·
- Bail ·
- Charges
- Civilement responsable ·
- Expertise ·
- Partie civile ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Déficit ·
- Tribunal pour enfants
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Durée ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Registre ·
- Éloignement ·
- Administration pénitentiaire ·
- Administration ·
- Diligences
- Meubles ·
- Bon de commande ·
- Marc ·
- Magasin ·
- Résolution du contrat ·
- Protection ·
- Contrat de vente ·
- Frais de livraison ·
- Résolution ·
- Tribunal judiciaire
- Consolidation ·
- Provision ·
- Lésion ·
- Déficit ·
- Désistement ·
- Expertise ·
- Action ·
- Acceptation ·
- Instance ·
- Assurances
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.