Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 6 mars 2025, n° 24/01030
TJ Lille 6 mars 2025

Arguments

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  • Autre
    Incertitude sur le montant des loyers

    Le tribunal a constaté que les informations fournies par les parties ne permettent pas de déterminer clairement les montants dus, justifiant ainsi la réouverture des débats pour examiner les preuves et établir la situation financière des locataires.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lille, jcp, 6 mars 2025, n° 24/01030
Numéro(s) : 24/01030
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 18 avril 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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