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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 20 mai 2025, n° 24/08275 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08275 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société MICROBABY |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/08275 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YTIT
[D] [N]
C/
Société MICROBABY
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR
Monsieur [D] [N], demeurant [Adresse 2]
comparant en personne
ET :
DÉFENDEUR(
Société MICROBABY, dont le siège social est sis [Adresse 5]
non comparante
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
mardi 24 juin 2025 à 09 H 00 – salle 1.16
au [Adresse 3]
[Adresse 7]
Afin d’observer le principe du contradictoire sur la question de l’intérêt à agir et du défaut de qualité à agir de Monsieur [D] [N].
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 20 mai 2025.
La Présidente
Marie-Cécile VILLA
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