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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 24 avr. 2025, n° 24/01688 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01688 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01688 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YSHL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025
N° RG 24/01688 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YSHL
DEMANDEUR :
M. [K] [T]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3],
comparant en personne, accompagné de son curateur et assisté de Me Catherine LEMAIRE, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
[7]
[Adresse 2]
[Localité 4],
représentée par Mr [B] selon pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Muriel DESURMONT,
Assesseur : Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur
Assesseur : Sylvie LATTOCCO, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale
Déclare recevable la demande de Monsieur [K] [T]
Rejette la demande de Monsieur [K] [T]
Dit que les frais de consultation médicale seront prise en charge par la [6]
Condamne Monsieur [K] [T]
Dit qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Muriel DESURMONT
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