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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 22 avr. 2025, n° 25/02571 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02571 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.A.S.U. METRAVO GROUP [ Adresse 3 ], SASU METRAVO GROUP |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de [Localité 5]
[Localité 2]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/02571 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKHY
DU : 22 Avril 2025
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
CADUCITÉ
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S.U. METRAVO GROUP [Adresse 3], non comparante
à :
Monsieur [X] [M] [Adresse 4], comparant en personne
Par ordonnance du 31 janvier 2025, sur requête de la SASU METRAVO GROUP, il a été enjoint à Monsieur [X] [M] de payer la somme de 2110,12 euros en principal.
L’ordonnance a été signifiée le 19 février 2025.
Monsieur [X] [M] a fait opposition le 24 février 2025.
Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d’aucun motif légitime.
Le défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.
DECLARE caduque la demande en paiement.
DECLARE non avenue l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 31 janvier 2025.
CONSTATE l’extinction de l’instance.
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 22 Avril 2025 par Alice CARAVETTA, Juge, assisté de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Sylvie DEHAUDT Alice CARAVETTA
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