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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 22 avr. 2025, n° 24/11341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/11341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/11341 – N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3DW
DESISTEMENT
DU : 22 Avril 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Madame [M] [U] épouse [T], demeurant [Adresse 2]
Madame [M] [B], demeurant [Adresse 7]
Madame [L] [P], demeurant [Adresse 6]
Madame [C] [X], demeurant [Adresse 4]
représentées par Maître Jean KOECHLIN, avocat au barreau de GRENOBLE, non comparant (cf mail du 18 avril 2025)
à :
S.A.R.L. TW3, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Octobre 2024 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l’instance qu’à l’action ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 22 Avril 2025 par Alice CARAVETTA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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