TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Service Référé

N° RG 25/01087 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX3A

SL/ST

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

DU 02 SEPTEMBRE 2025

DEMANDERESSE :

S.A.S. OPTIMISATION CONSTRUCTION RENOVATION

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par M^e Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

E.P.I.C. REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L’EFFICACITE ENERGETIQUE

[Adresse 1]

[Localité 5]

représentée par M^e Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE, postulant et M^e Laurent DE LA BROSSE, avocat au barreau de PARIS, plaidant

INTERVENANT VOLONTAIRE :

M. [R] [D]

[Adresse 6]

[Localité 3]

représenté par M^e Yamin AMARA, avocat au barreau de LILLE

PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21 du Code de l’Organisation Judiciaire

GREFFIER : Sébastien LESAGE

DÉBATS à l’audience publique du 02 Septembre 2025

JUGEMENT prononcé sur le siège

LE PRÉSIDENT

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

Vu les articles 385, 394, 395 alinéas 1 et 2, 396 et 399 du code de procédure civile ;

Attendu que le conseil de la partie demanderesse se désiste de son instance et de son action ;

Que la partie adverse n’a formulé ni demande ni moyen de défense ;

Qu’il y a lieu de constater ce désistement par la partie demanderesse.

PAR CES MOTIFS

Le Président, statuant publiquement selon la procédure accélérée au fond, par jugement contradictoire et en dernier ressort ;

Constate l’extinction de l’instance et de l’action ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire ;

Le présent jugement a été signé par le Président et le greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Sébastien LESAGE Samuel TILLIE