TJ Lille
26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 26 mars 2026, n° 25/02341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
26 Mars 2026
Affaire : N° RG 25/02341 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6VK
DEMANDERESSE :
Mme, [J], [T],
[Adresse 1],
[Adresse 2],
[Localité 1]
non comparante
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD,
[Adresse 3],
[Adresse 4],
[Localité 2]
représentée par Mr, [P] selon pouvoir
Nous, Anne-Sophie SIEVERS, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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