TJ Lille
5 mars 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 5 mars 2026, n° 25/01324 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01324 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. , c/ CPAM DE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
05 Mars 2026
Affaire : N° RG 25/01324 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUIM
DEMANDERESSE :
S.A.S.U., [1],
[Adresse 1],
[Localité 1]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE :
CPAM DE, [Localité 2], [Localité 3],
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 4]
non comparante
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Laurence LOONÈS, Greffier
Vu les articles 394 et 395 du Code de procédure civile,
,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l’extinction de l’instance par l’effet du désistement du demandeur,
Condamnons le demandeur aux dépens.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Copropriété : droits et obligations des copropriétaires ·
- Demande en paiement des charges ou des contributions ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Recouvrement ·
- Charges ·
- Vote ·
- Budget
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Désistement d'instance ·
- Opposition ·
- Adresses ·
- Audience ·
- Copie ·
- Cotisations ·
- Jugement
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Pérou ·
- Jugement par défaut ·
- Défense au fond ·
- Dessaisissement ·
- Dernier ressort ·
- Jugement ·
- Au fond ·
- Juridiction
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Protection ·
- Constat ·
- Bail
- Coulommiers ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Département ·
- L'etat ·
- Détention ·
- Personnes ·
- Liberté
- Clause resolutoire ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Défaut de paiement ·
- Sociétés ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Automobile ·
- Mise en état ·
- Partie ·
- Sociétés ·
- Accord ·
- Provision ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Force publique ·
- République
- Divorce ·
- Mariage ·
- Marc ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Nationalité française ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Affaires étrangères
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Conciliation ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Condamnation solidaire ·
- Épouse ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice
- Tentative ·
- Climatisation ·
- Conciliation ·
- Demande ·
- Élagage ·
- Trouble de voisinage ·
- Juridiction ·
- Titre ·
- Propriété ·
- Partie
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mer ·
- Ordonnance ·
- Droit des étrangers ·
- Interprète ·
- Territoire français ·
- Prolongation ·
- Appel
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.