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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, tprx, 5 févr. 2026, n° 25/10798 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/10798 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. d'HLM VILOGIA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX
45 rue du grand chemin
59100 ROUBAIX
N° RG 25/10798 – N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7QK
N° de Minute :
JUGEMENT
DU : 05 Février 2026
S.A. d’HLM VILOGIA
C/
[C] [T]
[H] [F]
[K] [O]
[P] [X] épouse [O]
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 05 Février 2026
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR(S)
S.A. d’HLM VILOGIA, dont le siège social est sis 271 boulevard de Tournai – CS 10430 – 59664 VILLENEUVE D’ASCQ CEDEX
comparante en personne
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [C] [T], demeurant 26 rue Fénelon – 59150 WATTRELOS
Mme [H] [F], demeurant 26 rue Fénelon – 59150 WATTRELOS
M. [K] [O], demeurant 10 rue des Bourleux – 59100 ROUBAIX
Mme [P] [X] épouse [O], demeurant 26 rue Fénelon – 59150 WATTRELOS
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Décembre 2025
Julie COLAERT, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Par mise à disposition au Greffe le 05 Février 2026, date indiquée à l’issue des débats par Julie COLAERT, Juge, assisté(e) de Marie-Hélène CAU, cadre greffier
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